De nombreuses multinationales utilisent la holding ETVE comme un puissant outil d'optimisation fiscale, mais toutes les sociétés qui réalisent plus de 50.000€ de bénéfices annuels peuvent en tirer profit.

Si votre expert-comptable ou votre avocat ne vous en a jamais parlé, ou vous ne le conseille pas, c’est sans doute en raison de la création récente, 1995, de ce statut fiscal, qui fait que la majorité des professionnels ne le connait pas, ou peu au contraire de celui des holdings luxembourgeois qui date de 1929.

la décision de créer une société Holding E.T.V.E nécessite une étude globale de vos actifs notamment en raison des plus-value éventuelles réalisées lors des cessions de parts ou actions dans les pays de résidence des sociétés cibles.

Le sigle « ETVE » désigne une « Entidad de Tenencia de Valores Extranjeros » et désigne une société de holding qui ne détient que des parts sociales ou actions de sociétés non espagnoles. Peu importe la forme juridique (SL ou SA) et le capital (3.000€) de ce type de société, seul son objet social et les caractéristiques suivantes lui donnent son statut fiscal « ETVE » :
  • Les sociétés« filles », détenues pour plus de 5%, doivent résider dans des pays ayant signé des traités de non double imposition avec l’Espagne, et s’y acquitter d’un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés (IS).
  • La holding doit avoir des moyens professionnels en Espagne, (bureau, téléphone…), mais ne doit y exercer aucune activité commerciale.
Ces conditions réunies, c’est le cas avec la majorité des pays du monde exceptés les paradis fiscaux, les avantages de la holding de type ETVE sont importants et multiples :
  • Pas de retenue à la source sur les dividendes dans les pays de résidence des sociétés filles.
  • Pas d’impôt sur les sociétés (IS) en Espagne.
  • Pas de retenue à la source en Espagne sur les dividendes sortants.
  • Pas d’impôt sur les gains en capital ni sur les plus-values de cessions de parts ou actions.